Conditions générales de vente
(Vous trouverez les Conditions générales d'utilisation plus bas sur cette page)
Site 10h Chrono · https://www.10hchrono.fr/
En vigueur à compter du 5 octobre 2026
Article 1 · Préambule et objet
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») encadrent toutes les ventes de contenus numériques conclues à distance sur le site 10h Chrono, entre Dirfi.com (« nous ») et toute personne qui passe commande (« toi »).
Elles sont rédigées pour les consommatrices, c'est-à-dire les personnes qui achètent pour un usage personnel, hors de toute activité professionnelle. Si tu achètes pour les besoins de ton activité professionnelle, les articles 8 (rétractation) et 16 (médiation de la consommation) ne s'appliquent pas à ta commande.
Prends le temps de les lire avant de commander. Tu peux les enregistrer ou les imprimer. Si tu as une question, écris-nous à contact@10hchrono.fr.
Article 2 · Identité de la vendeuse
Dénomination : Dirfi.com, SARL au capital de 128 250 €
Siège social : 27 avenue de Vallauris, 06400 Cannes, France
RCS : Cannes B 453 707 374 · SIRET : 453 707 374 00048
N° de TVA intracommunautaire : FR92 453 707 374
E-mail : contact@10hchrono.fr
Site : https://www.10hchrono.fr/
Retrouve toutes les informations légales dans nos mentions légales.
Article 3 · Acceptation des CGV
Avant de payer, tu dois cocher la case par laquelle tu déclares avoir lu et accepté les présentes CGV. Sans cette case cochée, tu ne peux pas finaliser ta commande.
☐ J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente.
En cochant cette case, tu reconnais que les CGV te sont opposables. Ce sont les CGV en vigueur le jour de ta commande qui s'appliquent à elle. Nous pouvons les modifier à tout moment, mais ces modifications ne concernent jamais les commandes déjà passées.
Article 4 · Produits proposés
Nous vendons des contenus numériques éducatifs, fournis sans support matériel : guides et ebooks au format PDF, tableaux et simulateurs, modèles, prompts et outils pratiques d'organisation du temps. À la date des présentes CGV, l'offre comprend notamment :
Les 12 fuites de temps : un diagnostic au format PDF et un simulateur « 10h / semaine » ;
Les 6 Messages pour Déléguer, proposés en option au moment de la commande ;
Le Kit Créneaux Protégés : un ensemble de cinq outils ;
La Méthode 10h Chrono : notre programme complet ;
toute offre complémentaire proposée au moment de la commande.
Chaque produit est décrit sur sa page de vente : contenu, format et prix. Les captures et visuels sont donnés à titre d'illustration.
Ce qu'il te faut pour les utiliser : un appareil connecté à Internet pour télécharger ou consulter le produit, un lecteur de PDF et, pour les simulateurs et tableaux, un tableur (Excel, Google Sheets ou équivalent). Aucune autre restriction technique ne limite l'usage des contenus.
Caractère pédagogique. Nos produits sont des contenus d'information et de formation. Ils proposent une méthode et des outils, ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni un conseil professionnel, juridique, financier ou médical. Les chiffres et estimations (par exemple le « 10h / semaine » du simulateur) sont des ordres de grandeur, ils ne sont pas une promesse.
Article 5 · Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le montant de TVA applicable dépend du pays de résidence de la cliente, tel que renseigné lors de la commande. Il n'y a aucun frais de livraison, puisque les produits sont numériques.
Le prix à payer est celui affiché au moment de la validation de ta commande, récapitulatif final compris. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, mais jamais pour une commande déjà validée.
Moyens de paiement : carte bancaire (via Stripe), PayPal, et Klarna lorsque ce moyen est proposé. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf si tu choisis une option de paiement en plusieurs fois ou différé proposée par un prestataire : ses propres conditions s'appliquent alors. Nous ne voyons ni ne conservons ton numéro de carte.
Si le paiement est refusé ou n'aboutit pas, la commande n'est pas validée. Ta facture t'est envoyée par e-mail après ton achat.
Article 6 · Conclusion du contrat
La commande se déroule en plusieurs étapes : tu choisis ton produit, tu renseignes tes informations, tu relis le récapitulatif (produits, prix TTC), tu coches les cases demandées, puis tu cliques sur le bouton de paiement, qui indique clairement qu'il emporte une obligation de payer.
Une offre complémentaire proposée juste après le paiement ne forme un contrat distinct que lorsque tu cliques sur le bouton d’achat de cette offre ; les présentes CGV s’appliquent à cette commande.
Le contrat est conclu au moment où tu cliques sur ce bouton et que ton paiement est accepté. Tu reçois alors un e-mail de confirmation, qui reprend ta commande et les informations de l'article 8.
Si tu corriges une erreur de saisie, tu peux le faire jusqu'au clic sur le bouton de paiement. Après, écris-nous : nous t'aiderons si c'est possible.
Archivage. Pour toute commande d'un montant d'au moins 120 €, nous conservons le contrat pendant 10 ans et nous t'y donnons accès sur simple demande par e-mail.
Le contrat est conclu en langue française.
Article 7 · Livraison et accès
La livraison est immédiate : dès que ton paiement est confirmé, tu reçois par e-mail un lien de téléchargement ou d'accès à ton produit, à l'adresse indiquée à la commande. Pense à vérifier tes courriers indésirables.
Les fichiers que tu télécharges (PDF, tableaux) sont à toi pour ton usage personnel, sans limite de durée. Lorsqu'un produit est proposé dans un espace en ligne, il reste accessible pendant la durée indiquée sur sa page de vente et, au minimum, pendant 12 mois à compter de ta commande.
Si tu n'as rien reçu après 24 heures, ou si un lien ne fonctionne pas, écris-nous à contact@10hchrono.fr : nous te renvoyons ton accès au plus vite.
Article 8 · Droit de rétractation
CLAUSE IMPORTANTE
En droit français, une consommatrice peut en principe renoncer à son achat dans les 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation). Mais cette règle ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après ton accord préalable exprès et ta renonciation expresse à ton droit de rétractation (article L221-28, 13°).
Nos produits sont accessibles immédiatement après le paiement. Avant de payer, tu dois donc cocher la case suivante :
☐ Je demande l'accès immédiat au contenu numérique que je commande. Je reconnais que, dès cet accès, je perds mon droit de rétractation de 14 jours (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Je garde la garantie « satisfait ou remboursé » de 7 jours (article 9).
Sans cette case cochée, nous ne pouvons pas te donner l'accès immédiat : ta commande ne peut pas être finalisée. Dans l'e-mail de confirmation, nous te rappelons ton accord et ta renonciation.
Si le contenu numérique est fourni sur un support matériel, ou si, pour une raison quelconque, tu n'as pas renoncé à ton droit de rétractation, le délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat s'applique. Tu peux l'exercer en nous envoyant une demande claire à contact@10hchrono.fr.
Cette renonciation ne t'enlève pas la garantie de l'article 9, ni tes garanties légales (article 9 également).
Article 9 · Garantie « satisfait ou remboursé » 7 jours
CLAUSE IMPORTANTE
Nous t'offrons une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 7 jours. Elle est indépendante du droit de rétractation de l'article 8.
Comment : envoie-nous un e-mail à contact@10hchrono.fr, avec l'adresse e-mail utilisée pour la commande et le nom du produit concerné.
Quand : dans les 7 jours calendaires qui suivent ta commande. Le jour de la commande est le jour 0.
Pourquoi : aucune justification n'est demandée. Tu n'as pas à expliquer ta décision.
Remboursement : nous te remboursons le prix payé pour le produit concerné, dans un délai maximum de 14 jours après ta demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Après le remboursement : ton accès est fermé, et tu t'engages à ne plus utiliser le produit ni à en conserver ou diffuser aucune copie.
La garantie s'applique une seule fois par cliente et par produit. Elle ne s'applique pas en cas d'abus manifeste, par exemple si tu as partagé, diffusé ou revendu le produit (article 12), ou si tu rachètes plusieurs fois le même produit uniquement pour le faire rembourser.
Passé le délai de 7 jours, nous ne remboursons pas les produits, sauf dans les cas où la loi nous y oblige (voir ci-dessous).
Tes garanties légales restent intactes. Cette garantie commerciale s'ajoute à celles que la loi t'accorde et ne les remplace pas :
la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : si le contenu ne correspond pas à ce qui était annoncé, ou s'il est inaccessible ou défectueux, tu peux nous demander de le mettre en conformité, puis, dans les cas prévus par la loi, d'être remboursée ;
la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Concrètement : si un fichier est corrompu ou ne s'ouvre pas, nous le remplaçons ou le corrigeons sans frais.
Article 10 · Obligations de la cliente
En commandant, tu t'engages à :
donner des informations exactes (nom, e-mail, pays) ;
utiliser les produits pour toi, de façon personnelle ;
ne pas partager ton accès, tes liens, tes fichiers ni tes identifiants avec d'autres personnes, que ce soit gratuitement ou contre paiement ;
ne pas contourner les protections techniques de nos contenus ;
utiliser les produits dans le respect de la loi.
En cas de non-respect de ces règles, nous pouvons suspendre ou fermer ton accès, après t'avoir prévenue par e-mail, sans préjudice de nos autres droits.
Article 11 · Obligations de la vendeuse
Nous nous engageons à :
te donner accès au produit commandé dès la confirmation de ton paiement (article 7) ;
fournir un contenu conforme à sa description ;
répondre à tes messages dans un délai de 2 jours ouvrés en principe ;
traiter ta demande de remboursement dans les conditions de l'article 9.
Pour l'usage de nos contenus et pour les résultats que tu peux en tirer, nous ne sommes tenues qu'à une obligation de moyens : nous faisons le maximum pour que nos contenus soient clairs, utiles et à jour, mais nous ne pouvons pas garantir un résultat précis. Pour la livraison et la conformité du produit, la loi nous impose des obligations plus strictes que nous respectons (articles 7 et 9).
Nous pouvons mettre à jour ou améliorer nos contenus sans préavis, sans que cela remette en cause leur conformité.
Article 12 · Propriété intellectuelle
Tous nos produits sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle : textes, PDF, tableaux, simulateurs, prompts, schémas, visuels, méthode, nom « 10h Chrono » et mise en page. Ils appartiennent à Dirfi.com.
Ton achat te donne un droit d'usage strictement personnel, non exclusif, non transmissible. Cela signifie que tu peux utiliser les produits pour organiser ton propre temps, les imprimer pour toi, les remplir et les adapter pour ton usage.
Sans notre accord écrit préalable, tu t'interdis :
de revendre, louer ou prêter les produits ;
de les partager, les diffuser ou les mettre en ligne (réseaux sociaux, groupes, forums, plateformes de partage, cloud public, etc.) ;
de les copier, reproduire, modifier ou traduire pour les distribuer ;
de t'en servir pour créer ou vendre un produit, une formation ou un service concurrent, ou de les utiliser pour entraîner un système d'intelligence artificielle destiné à être diffusé.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée constitue une contrefaçon, punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle). Nous nous réservons le droit d'engager des poursuites et de fermer les accès concernés.
Tu peux citer un court extrait en indiquant clairement la source et un lien vers le site (article L122-5).
Article 13 · Responsabilité
Aucune garantie de résultat. Nos produits sont pédagogiques. Les résultats que tu obtiens dépendent de ta situation, de ton organisation et de ta mise en pratique. Nous ne garantissons aucun gain de temps précis, aucun revenu, aucun résultat financier, professionnel ou personnel, et nos contenus ne remplacent pas l'avis d'un professionnel (juridique, financier, médical ou autre).
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée au prix que tu as payé pour le produit concerné. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme la perte de chance, le manque à gagner ou la perte de revenus.
Ces limites ne s'appliquent pas aux dommages corporels, ni en cas de faute lourde ou de dol de notre part. Elles ne s'appliquent pas non plus lorsque la loi, notamment le droit de la consommation, l'interdit : tes droits de consommatrice ne sont pas affectés.
Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou dysfonctionnements liés à Internet, à ton matériel, à ton opérateur ou à tes logiciels, ni de ceux de nos prestataires (hébergement, paiement) lorsqu'ils sont hors de notre contrôle.
Article 14 · Données personnelles
Nous collectons et utilisons tes données personnelles pour traiter ta commande, te donner accès à ton produit et respecter nos obligations légales. Toutes les informations (données collectées, finalités, durées de conservation, prestataires, droits) figurent dans notre politique de confidentialité.
Tu peux exercer tes droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à contact@10hchrono.fr.
Article 15 · Force majeure
Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'un manquement à nos obligations causé par un événement de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil : un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à notre volonté (par exemple une panne générale d'Internet ou d'un hébergeur, une cyberattaque, une catastrophe naturelle, une décision d'autorité publique ou une grève).
Nous te tiendrons informée dès que possible. Si l'événement dure plus de 30 jours, chacune de nous peut mettre fin au contrat par e-mail, et tu seras remboursée du produit que nous n'aurions pas pu te fournir.
Article 16 · Litiges et médiation
D'abord, écris-nous. En cas de difficulté, contacte-nous par e-mail à contact@10hchrono.fr en exposant ta réclamation. Nous cherchons toujours une solution amiable et nous te répondons rapidement.
CLAUSE OBLIGATOIRE · MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Si tu es consommatrice et que ta réclamation écrite n'a pas abouti, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation).
....................................
Tu dois d'abord avoir tenté de résoudre ton litige directement avec nous, par une réclamation écrite. Le médiateur peut être saisi dans l'année qui suit cette réclamation. La médiation est une solution amiable : tu n'es pas obligée d'accepter la proposition du médiateur et tu restes libre de saisir un tribunal.
Article 17 · Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si tu vis dans un autre pays de l'Union européenne, tu gardes le bénéfice des règles de protection des consommateurs impératives de ton pays de résidence.
En cas de litige qui n'a pas été résolu à l'amiable :
si tu es consommatrice, tu peux saisir, au choix, le tribunal du lieu où tu habites ou celui du lieu où le fait dommageable s'est produit (article R631-3 du Code de la consommation) ;
si tu achètes à titre professionnel, les tribunaux de Cannes sont seuls compétents.
Article 18 · Entrée en vigueur
Les présentes CGV entrent en vigueur le 5 octobre 2026 et s'appliquent à toute commande passée à compter de cette date. Elles remplacent toutes les versions précédentes.
Si l'une de leurs clauses était déclarée nulle, les autres resteraient applicables.
Dirfi.com · 27 avenue de Vallauris, 06400 Cannes · contact@10hchrono.fr
Conditions générales d'utilisation
Site 10h Chrono · https://www.10hchrono.fr/
En vigueur à compter du 6 octobre 2026
Article 1 · Préambule et objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») fixent les règles d'utilisation du site 10h Chrono (https://www.10hchrono.fr/), édité par Dirfi.com, SARL au capital de 128 250 €, RCS Cannes B 453 707 374, SIRET 453 707 374 00048, 27 avenue de Vallauris, 06400 Cannes. Contact : contact@10hchrono.fr.
Le site est une boutique de produits numériques (guides PDF, tableaux, simulateurs). Il n'y a ni espace membre, ni communauté, ni forum, ni commentaires : tu ne peux pas publier de contenu sur le site. Ces CGU sont donc courtes et ciblées sur ce qui compte vraiment : l'usage du site, la protection de nos contenus et le respect des personnes.
Elles complètent nos conditions générales de vente (CGV, qui encadrent tes achats), nos mentions légales et notre politique de confidentialité. Pour tout ce qui concerne une commande, les CGV l'emportent en cas de contradiction.
Article 2 · Définitions
• Site : le site 10h Chrono, ses pages de vente et son tunnel de commande.
• Nous / l'éditrice : Dirfi.com, qui édite et gère le site.
• Utilisatrice (ou « toi ») : toute personne qui visite ou utilise le site, qu'elle achète ou non.
• Cliente : l'utilisatrice qui a passé commande d'un produit.
• Produits : les contenus numériques que nous vendons (guides, tableaux, simulateurs, outils, prompts).
• Contenus du site : tous les éléments présents sur le site et dans les produits : textes, images, logo, PDF, tableaux, méthode, marque « 10h Chrono ».
• Accès : le lien de téléchargement ou d'accès à un produit, que nous t'envoyons par e-mail après ton achat. Il n'existe pas de « compte » sur le site.
• Contenu illicite : tout contenu contraire à la loi (contrefaçon, propos haineux, diffamation, contenu à caractère sexuel non consenti, etc.).
Article 3 · Acceptation des CGU
En utilisant le site, tu reconnais avoir lu les présentes CGU et les accepter. Si tu n'es pas d'accord, merci de ne pas utiliser le site.
Pour acheter, tu acceptes en plus les CGV en cochant la case prévue avant le paiement.
La version des CGU applicable est celle en ligne le jour de ta visite. Un lien vers les CGU figure en bas de chaque page.
Article 4 · Inscription et création de compte
Il n'existe pas de compte utilisateur sur le site. Tu peux le visiter librement, sans t'inscrire.
Pour acheter, nous te demandons ton prénom, ton nom, ton adresse e-mail et ton pays. Pour recevoir notre newsletter, nous te demandons ton adresse e-mail et ton prénom, avec ton accord. Ces informations doivent être exactes et à toi : tu ne dois jamais utiliser l'identité ou les coordonnées d'une autre personne.
Ton accès à un produit est personnel. Garde tes e-mails et tes liens pour toi (article 6).
Article 5 · Accès au site et à l'espace membre
La partie publique du site est accessible gratuitement, hors frais de connexion et de matériel qui restent à ta charge. Les produits sont accessibles après paiement, par le lien reçu par e-mail (voir l'article 7 des CGV).
À la date des présentes CGU, il n'existe pas d'espace membre. Si nous en créons un, nous mettrons à jour ces CGU avant son ouverture.
Article 6 · Engagements de l'utilisatrice
En utilisant le site, tu t'engages à :
• respecter la loi et les droits des autres personnes ;
• donner des informations exactes lors d'une commande ou d'un message ;
• utiliser les produits pour toi seule, de façon personnelle ;
• garder ton accès pour toi : ne pas transmettre tes liens, fichiers ou e-mails de livraison à d'autres personnes ;
• rester courtoise et respectueuse dans tes échanges avec nous (e-mail, réseaux sociaux de la marque) ;
• nous signaler rapidement tout problème de sécurité ou tout contenu illicite que tu remarques.
Article 7 · Comportements interdits
Les comportements suivants sont interdits. Ils peuvent entraîner les sanctions de l'article 8 :
• Redistribuer nos contenus payants : télécharger, copier, partager, publier, revendre ou prêter les produits, ou transmettre leurs liens d'accès à d'autres personnes, gratuitement ou contre paiement (groupes privés, réseaux sociaux, cloud public, plateformes de partage inclus).
• Aspirer ou détourner le contenu : extraire automatiquement le contenu du site (robots, scraping), ou l'utiliser pour entraîner un système d'intelligence artificielle destiné à être diffusé.
• Concurrencer 10h Chrono avec nos propres contenus : utiliser nos produits ou notre méthode pour créer, vendre ou promouvoir un produit, une formation ou un service concurrent.
• Usurper une identité : commander ou nous contacter sous le nom d'une autre personne, ou payer avec un moyen de paiement qui n'est pas le tien.
• Frauder : contester un paiement de mauvaise foi, ou racheter plusieurs fois le même produit uniquement pour obtenir un remboursement.
• Spammer et démarcher : nous envoyer des messages publicitaires non sollicités, utiliser nos coordonnées ou nos formulaires pour faire de la prospection commerciale, ou inscrire d'autres personnes à notre liste sans leur accord.
• Tenir des propos haineux ou harceler : insultes, discrimination, menaces, harcèlement ou intimidation, envers nous ou toute autre personne.
• Envoyer des contenus sexuels ou choquants : messages, images ou liens à caractère sexuel ou violent.
• Perturber le site : attaque, tentative d'intrusion, virus, surcharge volontaire, contournement des protections techniques.
• Effacer nos mentions : retirer ou modifier le nom, le logo ou les mentions de propriété intellectuelle de nos contenus.
• Tout usage illégal du site ou des produits.
Article 8 · Modération et sanctions
Le site ne contient aucun contenu publié par des utilisateurs : il n'y a donc rien à modérer sur le site lui-même. En revanche, nous pouvons sanctionner un comportement interdit par l'article 7 que nous constatons (usage des produits, messages, paiement).
Les sanctions sont graduées, et proportionnées à la gravité, à l'intention et à la répétition du comportement :
• Niveau 1 · Avertissement : un e-mail motivé te demande de cesser le comportement. Pour un premier manquement mineur.
• Niveau 2 · Suspension temporaire : ton accès aux produits est suspendu jusqu'à 30 jours. En cas de récidive après avertissement, ou de manquement modéré.
• Niveau 3 · Fermeture définitive de l'accès, sans remboursement : pour un manquement grave ou répété (redistribution des produits, fraude, menaces ou harcèlement, atteinte à la sécurité du site). Ce « sans remboursement » ne concerne que la décision commerciale de fermeture : il ne remet pas en cause tes garanties légales (article 9 des CGV).
• Niveau 4 · Action en justice : en plus de la sanction ci-dessus, si ton comportement nous cause un préjudice (par exemple une contrefaçon).
PROCÉDURE DE SANCTION · CE QUI SE PASSE, ÉTAPE PAR ÉTAPE
• Étape 1 · Notification : nous t'écrivons par e-mail en indiquant les faits constatés, la règle concernée et la sanction envisagée.
• Étape 2 · Tes observations : tu as 7 jours pour répondre et t'expliquer.
• Étape 3 · Décision : nous te communiquons par e-mail une décision motivée : sanction retenue, ou classement sans suite.
• Étape 4 · Contestation : tu peux contester la décision dans les 30 jours en écrivant à contact@10hchrono.fr. Nous réexaminons ton dossier et nous te répondons par e-mail motivé sous 15 jours. Si la sanction était injustifiée, nous rétablissons ton accès et, le cas échéant, nous te remboursons.
• Étape 5 · Recours extérieurs : si le désaccord persiste, tu peux saisir le médiateur de la consommation (article 16 des CGV) ou un tribunal.
Cas d'urgence : en cas de fraude, de contrefaçon manifeste, de menace ou d'atteinte à la sécurité du site, nous pouvons suspendre ton accès immédiatement à titre de précaution. Nous t'envoyons alors la notification de l'étape 1 en même temps, et tu gardes le droit de contester (étape 4).
Article 9 · Propriété intellectuelle
Contenus du site et des produits. Ils appartiennent à Dirfi.com et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ton achat te donne un droit d'usage strictement personnel : les règles détaillées figurent à l'article 12 des CGV et dans nos mentions légales.
Contenus que tu nous envoies. Le site ne permet pas de publier de contenu. Tu restes propriétaire de ce que tu nous écris (messages, demandes). Si tu nous envoies un témoignage, un avis ou une photo, nous ne les publions qu'avec ton accord écrit, qui précise ce qui sera publié (par exemple prénom, photo), où, et pour quelle durée. Tu peux retirer ton accord à tout moment pour l'avenir.
Liens. Tu peux faire un lien vers notre site, sauf depuis un site illicite ou de manière trompeuse (par exemple en laissant croire à un partenariat).
Article 10 · Responsabilité de la plateforme
Notre statut. Dirfi.com est éditrice du site 10h Chrono : nous choisissons et publions tous les contenus du site et nous en répondons. Comme le site n'héberge aucun contenu publié par des utilisateurs, nous ne sommes pas « hébergeur » de contenus de tiers au sens de la LCEN (loi du 21 juin 2004) ni du règlement européen sur les services numériques (DSA, règlement (UE) 2022/2065). L'hébergeur technique du site est Systeme.io (voir nos mentions légales).
Si le site évolue. Si nous ouvrons un jour des commentaires, une communauté ou un espace de partage, nous mettrons à jour ces CGU avant l'ouverture, avec les règles de modération, de signalement et de recours prévues par la loi.
Signaler un contenu illicite. Si tu penses qu'un contenu du site est illicite, écris à contact@10hchrono.fr en indiquant : l'adresse de la page concernée, une description du contenu, la raison pour laquelle il te paraît illicite, et ton identité. Nous l'examinons rapidement et nous le retirons s'il est manifestement illicite.
Limites. Notre responsabilité est encadrée par l'article 13 des CGV (aucune garantie de résultat, limite au prix payé, sauf les cas où la loi l'interdit). Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie.
Article 11 · Disponibilité du service
Nous faisons notre maximum pour que le site soit accessible 24 heures sur 24, mais nous ne pouvons pas garantir une disponibilité de 100 %. Le site peut être interrompu pour une maintenance, une mise à jour, une panne, un incident chez notre hébergeur ou un cas de force majeure.
Nous pouvons modifier, suspendre ou faire évoluer le site à tout moment. Les fichiers que tu as téléchargés restent à toi, même si le site est momentanément indisponible. Si un lien d'accès ne fonctionne pas, écris-nous (article 7 des CGV).
Article 12 · Données personnelles
Nous utilisons tes données personnelles pour traiter ta commande, te donner accès à ton produit et respecter nos obligations légales. Tout le détail (données collectées, finalités, durées, prestataires, tes droits) figure dans notre politique de confidentialité. Les cookies sont traités dans la politique de cookies.
Pour exercer tes droits : contact@10hchrono.fr.
Article 13 · Résiliation par l'utilisatrice
Comme il n'y a pas de compte, il n'y a rien à fermer. Tu peux à tout moment :
• cesser d'utiliser le site ;
• te désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien en bas de chaque e-mail ;
• demander l'effacement de tes données en écrivant à contact@10hchrono.fr, sauf celles que la loi nous oblige à garder, comme les factures ;
• pour un achat : utiliser la garantie « satisfait ou remboursé » de 7 jours (article 9 des CGV).
Article 14 · Résiliation par la plateforme
Nous pouvons fermer l'accès à tes produits ou cesser de t'envoyer nos e-mails commerciaux uniquement dans les cas et selon la procédure de l'article 8 : avertissement, suspension, puis fermeture définitive.
Nous pouvons aussi décider d'arrêter définitivement le site ou un produit. Nous te prévenons dans un délai raisonnable, par e-mail et sur le site, et tu conserves les fichiers déjà téléchargés.
Article 15 · Modifications des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU, par exemple si le site évolue ou si la loi change. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. En cas de changement important, nous te le signalons sur le site, et par e-mail si cela te concerne directement.
Les nouvelles CGU s'appliquent à partir de leur publication. Les achats déjà conclus restent régis par les CGV en vigueur le jour de la commande.
Article 16 · Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Si tu vis dans un autre pays de l'Union européenne, tu gardes le bénéfice des règles de protection des consommateurs impératives de ton pays de résidence.
En cas de litige, écris-nous d'abord à contact@10hchrono.fr pour chercher une solution amiable. Si tu es consommatrice, tu peux ensuite saisir le médiateur de la consommation (article 16 des CGV). À défaut d'accord :
• si tu es consommatrice, tu peux saisir, au choix, le tribunal du lieu où tu habites ou celui du lieu où le fait dommageable s'est produit (article R631-3 du Code de la consommation) ;
• si tu agis à titre professionnel, les tribunaux de Cannes sont compétents.
Les présentes CGU entrent en vigueur le 6 octobre 2026.
Dirfi.com · 27 avenue de Vallauris, 06400 Cannes · contact@10hchrono.fr
Tes données, tes droits (RGPD) : exercer mes droits · comment nous protégeons tes données
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